Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 22)

Obtention du plan de masse et de situation (6)

Achat de timbres fiscaux et de timbres communaux

Achat de formulaires de demande de plans

Dépôt de la demande de plans de masse et de situation

Obtention de l'état de cession du cadastre

Paiement des frais cadastraux

Retrait des plans

Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité (2)

Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Retrait des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Obtention du certificat de propriété (2)

Demande du certificat de propriété

Retrait du certificat de propriété

Dépôt du dossier du permis de construire et paiement des frais à la Communauté Urbaine (12)

Obtention du formulaire de demande du permis de construire

Obtention du titre d'émission des frais de salubrité

Obtention de la fiche de recette - frais de salubrité

Paiement des frais de salubrité

Obtention de la quittance des frais de salubrité

Dépôt du dossier d'obtention du permis de construire

Obtention du titre d'émission des frais de permis de construire

Obtention de la fiche de recette de la taxe du permis de construire

Paiement de la taxe du permis de construire

Obtention de la quittance de la taxe du permis de construire

Dépôt de la quittance de paiement de la taxe du permis de construire

Retrait du permis de construire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt de la demande de plans de masse et de situation

(last modified: 20/07/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn - 15 mn

1 jour - 2 jours

Où devez vous aller ?

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Bureau du courrier de la Délégation régionale des domaines

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Bureau du courrier de la Délégation régionale des domaines

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Guy Boris KOFANE

Agent de transmission et de liaison
Tel: +237 75 03 87 80

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Demande de plans de masse et de situation (original)

Titre de propriété (copie simple)

Chemise du dossier technique (original)

Timbre fiscal - 1000 XAF (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 5mn

Temps au guichet: min 5mn - max 10mn

Attente avant étape suivante: min 1 jour - max 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
Article 25

Bon à savoir

L''usager doit se présenter dans les services du cadastre un ou deux jours après le dépôt du dossier afin d'obtenir de l'état des frais à payer en vue de l'obtention des plans.

Qui certifie ces informations ?

Gustave ONANA, Chef de service départemental du cadastre, 18/02/2013

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Bureau du chef de service départemental du cadastre

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Bureau du chef de service départemental du cadastre

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Louis Paul NNA

Chef de service départemental du cadastre
Tel: +237 78 31 74 05, +237
Courriel: lpnna2@yahoo.fr