Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 13)

Obtention du dossier technique de morcellement (6)

Achat de timbres fiscaux

Achat de formulaires

Dépôt de la demande du dossier technique

Obtention de l'état de cession du cadastre

Paiement des frais cadastraux

Retrait du dossier technique

Préparation du dossier administratif, signature de l'acte de vente et retrait du titre foncier (7)

Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Retrait des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Demande du certificat de propriété

Retrait du certificat de propriété

Signature de l'acte de vente chez le notaire

Obtention du récipissé de dépôt de la demande du titre foncier

Retrait du titre foncier

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Retrait du dossier technique

(last modified: 16/08/2014)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 10 mn

Où devez vous aller ?

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Services du cadastre

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Rose Ada

Agent d'accueil
Tel: +237 99 87 74 67

Qu'allez vous obtenir ?

Plan de la parcelle visé et signé x10

Procès verbal de bornage

Titre foncier du vendeur

Que devez vous fournir ?

Quittance de frais cadastraux (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn

Temps au guichet: max 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret n° 79-17 du 13 janvier 1979
Article 4

Qui certifie ces informations ?

Gustave ONANA, Chef de service départemental du cadastre, 18/02/2013

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Bureau du chef de service départemental du cadastre

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Bureau du chef de service départemental du cadastre

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Louis Paul NNA

Chef de service départemental du cadastre
Tel: +237 78 31 74 05, +237
Courriel: lpnna2@yahoo.fr